Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour deux fonctionnaires
Résumé Deux inspecteurs peuvent signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour les tâches qui leur sont confiées.
M. Thomas ESPEILLAC, inspecteur des finances, chargé de mission auprès de la cheffe du service, et M. Bernard POIRIER, administrateur de l‘Etat hors classe, chef des services administratifs et financiers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.
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