Arrêté du 2 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques, le directeur général des collectivités locales, les directeurs départementaux des finances publiques des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Exécution d'un arrêté sur les finances des départements

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2019 confie à plusieurs responsables la tâche de mettre en œuvre cette décision, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques, le directeur général des collectivités locales, les directeurs départementaux des finances publiques des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance