ANNEXE
I. - Description du dispositif expérimental

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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II. - Modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation

L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment :

- une analyse de la compréhension des signaux par les usagers, motorisés ou non (via des observations) ;
- une analyse du comportement des usagers, motorisés ou non, et de leur compréhension des signaux (via des sondages) ;
- une analyse d'évolution de l'accidentalité sur les zones concernées ;
- une analyse des conséquences sur l'entretien des équipements ainsi implantés.

Le suivi de cette expérimentation est réalisé par un organisme choisi par le gestionnaire routier et indépendant de ce dernier et fait l'objet d'un rapport d'évaluation qui est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans les trois mois précédant la fin de l'expérimentation.

III. - Sécurité de la circulation

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informés.

IV. - Suites données à l'expérimentation

Le porteur de projet est informé que cette expérimentation peut être suivie :

- de l'obligation de démonter les équipements expérimentaux à la fin de l'expérimentation si l'administration décide de ne pas prolonger celle-ci ;
- de la possibilité de conserver les équipements expérimentaux si l'administration décide de prolonger celle-ci afin d'augmenter la quantité des éléments d'évaluation produits ;
- d'un processus d'intégration dans la réglementation nationale sur la signalisation routière.