JORF n°0109 du 13 mai 2018

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 mai 2018, la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 mai 2018, la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ».