Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2017 :
M. MOITTIÉ (Benoit, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne).
Le retrait de M. BAUCHET (Daniel, Roland), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO et Benoit MOITTIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 2 mai 2017
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2017 :
M. MOITTIÉ (Benoit, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne).
Le retrait de M. BAUCHET (Daniel, Roland), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO et Benoit MOITTIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».