JORF n°0109 du 10 mai 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2017 :
Le retrait de M. CHEVAL (Hubert, Patrick), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle CHAYETTE & CHEVAL Hubert Patrick Cheval et Charlotte van Gaver commissaires priseurs associés, société titulaire d'un office de commissaires priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHAYETTE & CHEVAL Hubert Patrick Cheval et Charlotte van Gaver commissaires priseurs associés, société titulaire d'un office de commissaires priseurs est ainsi modifiée : « CHAYETTE & CHEVAL Charlotte van Gaver, commissaire-priseur judiciaire société titulaire d'un office de commissaire-priseur ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2017 :

Le retrait de M. CHEVAL (Hubert, Patrick), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle CHAYETTE & CHEVAL Hubert Patrick Cheval et Charlotte van Gaver commissaires priseurs associés, société titulaire d'un office de commissaires priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHAYETTE & CHEVAL Hubert Patrick Cheval et Charlotte van Gaver commissaires priseurs associés, société titulaire d'un office de commissaires priseurs est ainsi modifiée : « CHAYETTE & CHEVAL Charlotte van Gaver, commissaire-priseur judiciaire société titulaire d'un office de commissaire-priseur ».