JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 1

Article 1

Le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).


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Version 1

Le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).