JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 1

Article 1

Le référentiel professionnel de branche élaboré par la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).


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Version 1

Le référentiel professionnel de branche élaboré par la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).