Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 2 mai 2017, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Trousse à projets » est approuvée. Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement, 1, rue Descartes à Paris.