JORF n°0108 du 10 mai 2016

Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 2 mai 2016 :
1° Sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie, à compter du 28 mai 2016 :
Mme Marie PICARD, conseiller d'Etat, en qualité de rapporteure générale ;
M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat, en qualité de rapporteur général adjoint ;
Mme Virginie RESTINO, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en qualité de rapporteure ;
M. Bruno VIETTI, président de section de chambre régionale des comptes, en qualité de rapporteur.
2° Sont nommées rapporteures devant la commission de déontologie, à compter du 25 juillet 2016 :
Mme Alexandra STOLTZ-VALETTE, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
Mme Carole COLLINET, premier conseiller de chambre régionale des comptes.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 2 mai 2016 :

1° Sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie, à compter du 28 mai 2016 :

Mme Marie PICARD, conseiller d'Etat, en qualité de rapporteure générale ;

M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat, en qualité de rapporteur général adjoint ;

Mme Virginie RESTINO, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en qualité de rapporteure ;

M. Bruno VIETTI, président de section de chambre régionale des comptes, en qualité de rapporteur.

2° Sont nommées rapporteures devant la commission de déontologie, à compter du 25 juillet 2016 :

Mme Alexandra STOLTZ-VALETTE, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;

Mme Carole COLLINET, premier conseiller de chambre régionale des comptes.