Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 mai 2014, est approuvé l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine ».
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.