JORF n°0108 du 10 mai 2014

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ».