L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des finances et des comptes publics ».
Arrêté du 2 mai 2014
Article 1
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L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des finances et des comptes publics ».