Arrêté du 2 mai 2014

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des finances et des comptes publics ».

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Modification de l'intitulé d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté de 2001 pour préciser la gestion des finances du ministre des finances.

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des finances et des comptes publics ».

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