JORF n°0109 du 10 mai 2012

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 2 mai 2012, sont nommés membres titulaires et membres suppléants au Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles :

Union nationale des retraités et personnes âgées

Membre titulaire : M. Francisco GARCIA, en remplacement de M. Claude BERNARD.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 2 mai 2012, sont nommés membres titulaires et membres suppléants au Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles :

Union nationale des retraités et personnes âgées

Membre titulaire : M. Francisco GARCIA, en remplacement de M. Claude BERNARD.