JORF n°0108 du 10 mai 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association ADAGES, dont le siège social est situé à Montpellier (Hérault), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Hérault (34).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association ADAGES, dont le siège social est situé à Montpellier (Hérault), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Hérault (34).