JORF n°0108 du 10 mai 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'UES Habitat Logement Immobilier, dont le siège social est situé à Coquelles (Pas-de-Calais), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'UES Habitat Logement Immobilier, dont le siège social est situé à Coquelles (Pas-de-Calais), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais.