JORF n°0111 du 14 mai 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 17 octobre 2007 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 19 février 2008 publié au Journal officiel du 27 février 2008.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 17 octobre 2007 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 19 février 2008 publié au Journal officiel du 27 février 2008.