JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2007 susvisé :
1° Le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique » ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa rédigé ainsi :
« - la iatrogenèse et sa prévention. »


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2007 susvisé :

1° Le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique » ;

2° Il est ajouté un dernier alinéa rédigé ainsi :

« - la iatrogenèse et sa prévention. »