JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 1

Article 1

La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elle comprend en outre un département de la communication et un département de la formation et de l'accompagnement du changement directement rattachés au directeur général. »


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Version 1

La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Elle comprend en outre un département de la communication et un département de la formation et de l'accompagnement du changement directement rattachés au directeur général. »