JORF n°107 du 8 mai 2007

Article 1

Article 1

I. - Dans le IV de l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2007 susvisé, l'expression : « 1er janvier 2008 » est remplacée par : « 1er janvier 2007 ».
II. - Dans le V de l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2007 susvisé, l'expression : « son numéro ORCF » est remplacée par : « son numéro au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ».
III. - Dans le V de l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2007 susvisé, l'expression : « achevés depuis plus de deux ans à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté » est remplacée par : « achevés avant le 1er janvier 2005 ».
IV. - Dans le V de l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2007 susvisé, l'expression : « aux critères d'éligibilité prévus au II de l'annexe A » est remplacée par : « aux critères d'éligibilité prévus à l'annexe A ».


Historique des versions

Version 1

I. - Dans le IV de l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2007 susvisé, l'expression : « 1er janvier 2008 » est remplacée par : « 1er janvier 2007 ».

II. - Dans le V de l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2007 susvisé, l'expression : « son numéro ORCF » est remplacée par : « son numéro au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ».

III. - Dans le V de l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2007 susvisé, l'expression : « achevés depuis plus de deux ans à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté » est remplacée par : « achevés avant le 1er janvier 2005 ».

IV. - Dans le V de l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2007 susvisé, l'expression : « aux critères d'éligibilité prévus au II de l'annexe A » est remplacée par : « aux critères d'éligibilité prévus à l'annexe A ».