Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 7 mai 2015
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Contrôle financier du Grand Palais
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'établissement, dont elle analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.