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Arrêté du 2 mai 2007

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'établissement, dont elle analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 7 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier du Grand Palais

Résumé. Un contrôleur surveille les finances et la gestion du Grand Palais pour protéger l'argent de l'État.

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'établissement, dont elle analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au mercredi 6 mai 2015

Source : Légifrance