Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :

- l'avenant n° 4-06 du 30 novembre 2006, relatif à la rémunération de base, à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006, relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.

L'article 2 devrait être étendu sous réserve de l'application du caractère contractuel du salaire tel que prévu à l'article L. 121-1 du code du travail, en cas de réduction de la rémunération des salariés classés aux coefficients du bas de grille (du 292 au 296 inclus) ;

- l'avenant n° 8-06 du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités kilométriques, à la convention collective susvisée.