Article 1
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association française des éleveurs de chevaux de pure race espagnole », dont le siège social est situé à Séailles (32190), domaine de Boué-Martin, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
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