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Arrêté du 2 mai 2002

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2002, Mme Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola), magistrate, est nommée sous-directrice à la sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2002, Mme Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola), magistrate, est nommée sous-directrice à la sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.