JORF n°105 du 5 mai 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002 :
Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur Certisavoie, 52, avenue des Isles, 74037 Annecy Cedex (LA n° 23), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- charcuteries et salaisons ;
- fromage à pâte pressée ;
- fruits du verger.
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément de l'organisme certificateur Certisavoie pour la certification de label agricole.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002 :

Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur Certisavoie, 52, avenue des Isles, 74037 Annecy Cedex (LA n° 23), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :

- charcuteries et salaisons ;

- fromage à pâte pressée ;

- fruits du verger.

Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément de l'organisme certificateur Certisavoie pour la certification de label agricole.