Créé le 6 mai 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur des règles sur les diplômes des donneurs de sang
Résumé. Cet arrêté dit que les nouvelles règles sur les diplômes pour les donneurs de sang bénévoles commenceront à s'appliquer six mois après sa publication.
Le présent arrêté entrera en vigueur six mois après la date de sa parution au Journal officiel de la République française.