Arrêté du 2 mai 2002

Article 10

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Article 10

Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2002

Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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