Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

Créé le 5 mai 2002

L'adjonction de fluorure de sodium est autorisée dans les gommes à mâcher telles que définies à l'article 2 du décret du 15 décembre 1981 susvisé à la dose maximale de 0,02 g pour 100 g. La teneur en fluor du produit ne doit pas dépasser 0,009 g pour 100 g.

Effets de cet article

cite

 Décret 1981-12-15 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002