Créé le 6 mai 2002
L'arrêté du 25 septembre 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.
Arrêté du 2 mai 2002
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2002