Abrogé17 janvier 2006
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 17 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des préfets dans l'application des plans d'urgence
Résumé. Les préfets sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les plans d'urgence pour les installations industrielles.
Les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.