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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 2

Outre les indications mentionnées à l'article précité du décret, l'avis dans la presse comporte l'information que le projet de plan particulier d'intervention peut être consulté en mairies et à la sous-préfecture concernées aux heures habituelles d'ouverture de ces lieux publics. Les communes où s'appliquera le plan doivent être citées. L'établissement pour lequel le plan a été préparé est également cité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2006

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 17 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du public sur un plan particulier d'intervention

Résumé. Un avis dans la presse informe où consulter le projet de plan particulier d'intervention, notamment en mairie et à la sous-préfecture.

Outre les indications mentionnées à l'article précité du décret, l'avis dans la presse comporte l'information que le projet de plan particulier d'intervention peut être consulté en mairies et à la sous-préfecture concernées aux heures habituelles d'ouverture de ces lieux publics. Les communes où s'appliquera le plan doivent être citées. L'établissement pour lequel le plan a été préparé est également cité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 2006

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 16 janvier 2006

Source : Légifrance