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Arrêté du 2 mai 2002

Article 2

Abrogé17 janvier 2006

Créé le 5 mai 2002

Outre les indications mentionnées à l'article précité du décret, l'avis dans la presse comporte l'information que le projet de plan particulier d'intervention peut être consulté en mairies et à la sous-préfecture concernées aux heures habituelles d'ouverture de ces lieux publics. Les communes où s'appliquera le plan doivent être citées. L'établissement pour lequel le plan a été préparé est également cité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 2006

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 16 janvier 2006