JORF n°105 du 5 mai 2002

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mai 2002 :
Est désignée comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement : Mme Ducarouge (Françoise), conseiller d'Etat ;
Est déchargé, sur sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement : M. Bouxin (Georges), ingénieur général de l'armement (2e section) ;
M. Menu (Jacques), contrôleur général des armées, ne fait plus partie du comité des prix de revient des fabrications d'armement en tant que rapporteur spécialisé auprès de ce dit comité, suite à son décès survenu le 31 janvier 2002.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mai 2002 :

Est désignée comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement : Mme Ducarouge (Françoise), conseiller d'Etat ;

Est déchargé, sur sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement : M. Bouxin (Georges), ingénieur général de l'armement (2e section) ;

M. Menu (Jacques), contrôleur général des armées, ne fait plus partie du comité des prix de revient des fabrications d'armement en tant que rapporteur spécialisé auprès de ce dit comité, suite à son décès survenu le 31 janvier 2002.