L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le quatrième alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :

« Elle est chargée du suivi de l'attribution des allocations du fonds de solidarité des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord. Elle élabore et propose à la direction des affaires juridiques les projets de mémoire à déposer devant les juridictions administratives en cette matière. »

II. - Le dernier alinéa de l'article 5 est abrogé.