Créé le 6 mai 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Dispositions applicables aux installations existantes :
Les dispositions des points 6.1, 6.2.b (paragraphes I à VI) et 6.3.b de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 30 octobre 2005.
Les prescriptions du point 1.1.2 de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 1er septembre 2009.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Modifié parArrêté du 1er juillet 2013art. 17
Dispositions applicables aux installations existantes :…
Les dispositions des points 6.1, 6.2.b (paragraphes I à VI)…
Les prescriptions du point 1.1.2 de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 1er septembre 2009.
En vigueur du mercredi 26 août 2009 au mardi 31 décembre 2013
Dispositions applicables aux installations existantes :…
Les dispositions des points 6.1, 6.2.b (paragraphes I à VI)…
Les prescriptions du point 1.8 de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 1er septembre 2009.
En vigueur du lundi 6 mai 2002 au mardi 25 août 2009
Dispositions applicables aux installations existantes :
Les dispositions des points 6.1, 6.2.b (paragraphes I à VI) et 6.3.b de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 30 octobre 2005.