Article 1
Les tableaux I, IV et VI annexés à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux I, IV et VI du présent arrêté.
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JORF n°105 du 5 mai 2002
Article 1
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Les tableaux I, IV et VI annexés à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux I, IV et VI du présent arrêté.