JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « le bureau du service national et de la réserve » sont remplacés par les mots : « le bureau de la réserve militaire. ».
II. - A l'article 3, les mots : « le bureau de la formation continue » sont remplacés par les mots : « le bureau de la politique de formation ».
III. - Il est ajouté à l'article 3 un alinéa ainsi rédigé :
« - la mission restructurations. ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, les mots : « le bureau du service national et de la réserve » sont remplacés par les mots : « le bureau de la réserve militaire. ».

II. - A l'article 3, les mots : « le bureau de la formation continue » sont remplacés par les mots : « le bureau de la politique de formation ».

III. - Il est ajouté à l'article 3 un alinéa ainsi rédigé :

« - la mission restructurations. ».