JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 3

Article 3

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique, pris après avis du ministre chargé de l'environnement, fixe pour chaque session les spécialités ouvertes ainsi que le nombre de places offertes dans chaque spécialité et la date limite de dépôt des candidatures.


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Version 1

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique, pris après avis du ministre chargé de l'environnement, fixe pour chaque session les spécialités ouvertes ainsi que le nombre de places offertes dans chaque spécialité et la date limite de dépôt des candidatures.