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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 3

JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 2

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L'expérimentation se déroule dans les régions suivantes :
- Bretagne ;
- Languedoc-Roussillon ;
- Limousin ;
- Midi-Pyrénées ;
- Nord - Pas-de-Calais ;
- Poitou-Charentes ;
- Rhône-Alpes.

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Version 1

L'expérimentation se déroule dans les régions suivantes :

- Bretagne ;

- Languedoc-Roussillon ;

- Limousin ;

- Midi-Pyrénées ;

- Nord - Pas-de-Calais ;

- Poitou-Charentes ;

- Rhône-Alpes.