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Arrêté du 2 mai 2002

Article 2

L'expérimentation se déroule dans les régions suivantes :

  • Bretagne ;
  • Languedoc-Roussillon ;
  • Limousin ;
  • Midi-Pyrénées ;
  • Nord - Pas-de-Calais ;
  • Poitou-Charentes ;
  • Rhône-Alpes.

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