Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 4 est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission n° 4. - Ingénieurs d'études ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 4 est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission n° 4. - Ingénieurs d'études ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 4 est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission n° 4. - Ingénieurs d'études ».