JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 4 est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission n° 4. - Ingénieurs d'études ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 4 est modifié ainsi qu'il suit :

« Commission n° 4. - Ingénieurs d'études ».