Abrogé17 janvier 2006
Créé le 5 mai 2002
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 17 janvier 2006
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 16 janvier 2006