Abrogé17 janvier 2006
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 17 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les plans d'urgence industriels
Résumé. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est responsable de l'application d'un arrêté concernant les plans d'urgence pour certaines installations industrielles.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.