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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 6

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 janvier 2006

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 17 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les plans d'urgence industriels

Résumé. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est responsable de l'application d'un arrêté concernant les plans d'urgence pour certaines installations industrielles.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 2006

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 16 janvier 2006

Source : Légifrance