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Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 6-1 du décret du 6 mai 1988 susvisé

, le présent arrêté fixe le contenu et les conditions de transmission, par l'exploitant au préfet, des informations nécessaires à la préparation du plan particulier d'intervention relatif à certaines installations.

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Abrogé17 janvier 2006

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 17 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'informations pour les plans particuliers d'intervention

Résumé. Un arrêté précise les informations que les exploitants d'installations doivent transmettre aux préfets pour préparer des plans d'urgence.

En application de l'article 6-1 du décret du 6 mai 1988 susvisé, le présent arrêté fixe le contenu et les conditions de transmission, par l'exploitant au préfet, des informations nécessaires à la préparation du plan particulier d'intervention relatif à certaines installations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 2006

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 16 janvier 2006

Source : Légifrance