Les personnes inscrites en 2002 sur la liste d'aptitude d'une catégorie d'emplois relevant des caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole peuvent être nommées dans une fédération constituée entre ces caisses.
La commission délibère sans nouvelle demande des intéressés sur l'inscription en 2003 en catégorie B et C des personnes figurant en 2002 sur la liste d'aptitude concernant les associations et groupements d'intérêt économique.