JORF n°109 du 11 mai 2000

Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, en tant que représentant du ministère de l'intérieur, le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, nommément désigné par lui.


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Version 1

Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, en tant que représentant du ministère de l'intérieur, le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, nommément désigné par lui.