Art. 1er. - Les statuts de l'université de Marne-la-Vallée sont arrêtés (1).
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JORF n°110 du 13 mai 1997
Arrêté du 2 mai 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée,
Arrête :
Art. 2. - L'administrateur provisoire de l'université de Marne-la-Vallée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université de Marne-la-Vallée, rue Galilée, 77420 Champs-sur-Marne.
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APPLICATION DU DECRET 91706 DU 22-07-1991 MODIFIE.
Fait à Paris, le 2 mai 1997.
François Bayrou