JORF n°110 du 11 mai 1995

Art. 1er. - La liste des certificats C 1 et C 2 figurant à l'article 5 de l'arrêté du 24 juin 1987 modifié susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<< C 1: Economie et gestion appliquées à la santé;
<< C 2: Protection sociale et droit. >>


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Version 1

Art. 1er. - La liste des certificats C 1 et C 2 figurant à l'article 5 de l'arrêté du 24 juin 1987 modifié susvisé est complétée ainsi qu'il suit:

<< C 1: Economie et gestion appliquées à la santé;

<< C 2: Protection sociale et droit. >>