JORF n°109 du 11 mai 1994

Arrêté du 2 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 mai 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1996, en qualité de représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
Membres titulaires: Bouquin (Jean-Paul), Gares (Yves), Renard (Yvonick),
Sauvain (Pierre), Duchateau (Patrick).
Membres suppléants: de Lavernée (Gérard), Martin (Catherine), Massus (Michel), Salmon (Christophe), Santa-Croce (Christian).

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SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF):

TITULAIRES: MM. BOUQUIN JEAN-PAUL,GARES YVES,RENARD YVONICK,SAUVAIN PIERRE ET DUCHATEAU PATRICK;

SUPPLEANTS: M. DE LAVERNEE GERARD,MME. MARTIN CATHERINE,MM. MASSUS MICHEL,SALMON CHRISTOPHE ET SANTA-CROCE CHRISTIAN.