JORF n°109 du 11 mai 1994

Arrêté du 2 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 mai 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1996, en qualité de représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):
Membres titulaires: Crusol (Henri), Planchon (Robert).
Membres suppléants: Cottin (Charles-Henry), Planchon (Jean-Guy).

SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME):

TITULAIRES: MM. GRUSOL HENRI ET PLANCHON ROBERT;

SUPPLEANTS: MM. COTTIN CHARLES-HENRY ET PLANCHON JEAN-GUY.