Art. 1er. - L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé Onilait, détermine, pour la période allant du 30 mars 1990 au 29 mars 1991, désignée ci-après par les termes de <<campagne 1990-1991="">>, la quantité de référence de chaque acheteur de lait et de produits laitiers.
L'Onilait notifie à chaque acheteur de lait et de produits laitiers une référence utilisable pour la campagne 1990-1991. Cette dernière est calculée après application à la quantité de référence globale de la suspension,
définie à l'article 3.
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