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ARRETE du 2 mai 1989

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Article 1

Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 22 décembre 1988 entre :

L'union des industries chimiques ;

La fédération nationale des industries de corps gras ;

La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes ;

La chambre syndicale du papier (10e comité) ;

La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;

La fédération des industries de peintures, vernis et couleurs ;

Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;

L'association des fabricants d'encre d'imprimerie,

D'une part, et

La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;

La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;

La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;

La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;

La fédéchimie C.G.T.-F.O.

D'autre part,

est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

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En vigueur depuis le 11 mai 1989

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Accord sur l'indemnisation du chômage partiel rendu obligatoire

Résumé. Un accord sur l'indemnisation du chômage partiel est rendu obligatoire pour certains employeurs et salariés dans des secteurs industriels spécifiques.

Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 22 décembre 1988 entre :

L'union des industries chimiques ;

La fédération nationale des industries de corps gras ;

La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes ;

La chambre syndicale du papier (10e comité) ;

La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;

La fédération des industries de peintures, vernis et couleurs ;

Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;

L'association des fabricants d'encre d'imprimerie,

D'une part, et

La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;

La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;

La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;

La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;

La fédéchimie C.G.T.-F.O.

D'autre part,

est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 1989

Source : Légifrance