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ARRÊTÉ du 2 mai 1988

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'avenant du 16 février 1988, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 7 mai 1988

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Obligation d'un nouvel accord dans les agences de voyages

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés dans les agences de voyages devient obligatoire.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'avenant du 16 février 1988, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance